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Posté par Créer son Ecole le 01 octobre 2018

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Posté par Créer son Ecole le 04 septembre 2018

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Chers amis créateurs, directeurs et administrateurs d’école indépendante, vous trouverez ci-dessous quelques informations pratiques et juridiques.

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1. Plus que deux jours pour déclarer vos enseignants !

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2. N’oubliez pas de prévenir l’Administration en cas d’arrivée ou de départ d’ élèves en cours d’année

3. Faire de la protection des mineurs une priorité constante

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4. Une autre priorité : la formation des professeurs

5. Les enjeux de la réforme du baccalauréat 2021 : une menace pour les lycées indépendants

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6. Pourquoi pas des volontaires en service civique pour vos établissements ?

7. Des livres de qualité en quantité !

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8. Créer son école, c’est plus qu’un site !

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Le mois de novembre est là et bien là. Pour mémoire, vous devez communiquer au recteur d'académie, au cours de la première quinzaine de ce mois, la liste des nom et prénoms des personnes exerçant des fonctions d'enseignement dans votre établissement. Il doit être joint à cette liste leur date d'entrée en fonctions et tous justificatifs permettant d'établir que chacune de ces personnes remplit les conditions de diplômes et de pratique professionnelle ou de connaissances professionnelles fixées ou une copie de la dérogation qui lui a été accordée (article D.442-22-1).

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Les bénévoles sont concernés par cette obligation dés lors qu’ils sont enseignants.

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Si la date d'entrée en fonctions des enseignants dans votre établissement est antérieure à la date d'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation (31 mai 2018), ce sont les anciennes conditions de diplôme qui s'appliquent à eux tant qu’ils restent dans votre établissement.

Le registre spécial des personnels n’est plus obligatoire car l’article du code de l’éducation le concernant a été supprimé par la loi Gatel. Nous vous conseillons toutefois de continuer à le tenir à jour car il permet aux écoles de centraliser leurs informations sur leurs intervenants et il facilitera le contrôle des inspecteurs.

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Bien entendu, le registre unique du personnel, imposé par le code du travail, reste lui obligatoire et ne concerne, lui, que les seuls salariés.

Vous avez surement déjà dû déclarer au Maire et à l’Académie la liste des enfants qui fréquentent votre établissement. Cette formalité est en effet à effectuer dans les 8 jours de la rentrée.

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N’oubliez pas que, si des départs ou arrivées d’élèves ont lieu en cours d’année dans votre établissement, vous devez envoyer un état des mutations à la fin du mois concerné à la Mairie mais aussi à l’Académie.

A l’occasion de visites de contrôle, les inspecteurs ne manqueront pas d’ailleurs de vérifier l’exhaustivité et l’exactitude de votre liste d’élèves. Pensez donc bien à la mettre à jour.

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Si vous ne l’avez pas encore fait, n’hésitez pas à rappeler à vos parents d’élèves qu’ils doivent de leur côté déclarer à la mairie de leur commune que leurs enfants sont scolarisés dans votre établissement.
Nous vous conseillons d'indiquer sur les listes les nom, prénoms, date et lieu de naissance de l'enfant, classe et établissement fréquenté ; les nom, prénoms, domicile, profession des parents (ou personnes qui en sont responsables).

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La loi et la Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 vous obligent à solliciter l’extrait de casier judiciaire de vos futurs enseignants lors de l’embauche. Cependant, enseignant ou pas, salarié ou pas, dès lors que la personne que vous allez recruter est susceptible de se trouver seule en présence d’enfants, il est impératif que vous sollicitiez son extrait de casier judiciaire chaque année afin de vérifier que cette personne n’a pas fait l’objet de condamnations incompatible avec la sécurité, l’intégrité des enfants.

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La procédure en ligne permettant l’obtention du bulletin n° 3 de l’extrait de casier judiciaire a d’ailleurs évolué récemment avec la possibilité de demander son extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) via internet et de le recevoir en ligne, en moins d'une heure, dès lors que le demandeur est né en France.

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Conscient que les renseignements figurant dans le bulletin 3 peuvent s’avérer insuffisants pour garantir le plus efficacement possible la protection des mineurs, la Fondation pour l’école a saisi officiellement le Ministre de l’éducation nationale et la Ministre de la Justice afin que le niveau de protection des mineurs dans les écoles indépendantes soit égal au niveau de protection dont bénéficient les autres écoles.

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Il est en effet primordial que les établissements indépendants bénéficient des mêmes garanties que les établissements publics : ils doivent pouvoir obtenir de l’administration, préalablement à toute embauche de personnel, qu’elle vérifie à sa demande, dans des délais courts, l’absence de la personne concernée par l’embauche sur le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV) et sur le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes (Fijait) ainsi qu’elle vérifie le casier judiciaire B2 de ladite personne.

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Cette demande se complète avec les mesures demandées aux établissements tels que listées dans la charte de protection des mineurs élaborée par la Fondation pour l’école.

Comme vous le savez sans doute, notre toute nouvelle Académie du professorat, institut de formation continue destiné aux professeurs du second degré, a fait sa rentrée en octobre. Les premières sessions ont été un succès et la prochaine aura lieu le 15 décembre.

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Pour mémoire, les formations de l’Académie du professorat sont proposées aux professeurs de Mathématiques, Français, Géographie et Histoire. Elles veulent répondre aux inquiétudes et aux attentes légitimes des professeurs concernant les nouveaux programmes du lycée et de la réforme du baccalauréat.

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Le coût de formation des enseignants salariés est intégralement pris en charge par Actalians. Des tarifs préférentiels sont proposés aux professeurs bénévoles. Profitez-en rapidement car il ne reste que quelques places.

Pour vous inscrire, appelez Virginie De Jaeghere au 01 82 83 11 86 ou écrivez-lui à direction@academieduprofessorat.org

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Comme vous le savez sans doute déjà, le baccalauréat va connaître de profondes modifications. Les premiers « cobayes » seront les élèves scolarisés actuellement en classe de seconde et qui seront donc en terminale pour l’année scolaire 2020/2021.

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Pour la notation du futur baccalauréat, il est prévu de donner une part très importante aux notes de contrôle continu obtenues sur les années de première et de terminale. Cette prise en compte ne concerne que les seuls candidats du public et du sous-contrat, créant ainsi une inégalité de traitement indéniable au détriment des candidats du hors-contrat qui continueront à avoir la totalité de leurs examens regroupés en fin de classe de terminale. Cette inégalité est manifeste tant au regard de l’examen du baccalauréat lui-même qu’au regard de l’accès à l’enseignement supérieur via Parcoursup.

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C’est pourquoi un recours en annulation a été déposé le 17 septembre dernier devant le Conseil d’Etat à l’encontre de l’arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d’organisation du contrôle continu dans le cadre de la réforme du baccalauréat 2021, arrêté qui représente donc une menace certaine pour les lycéens et les lycées indépendants.

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Ce recours a été formé par la Fondation pour l’école, la Fédération des Parents d’Élèves des Écoles Indépendantes (FPEEI) et un parent d’élève scolarisé en classe de seconde dans un lycée hors-contrat.

Nous vous tiendrons, bien entendu, informés des suites.

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L’association Créer son école a reçu tout récemment son agrément pour être organisme d'accueil de volontaires en Service Civique. Créer son école peut mettre son agrément à disposition des établissements indépendants qui lui en feraient la demande.

Sept établissements indépendants sont d’ailleurs d’ores et déjà sur le point d’accueillir un volontaire en service civique.

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Pour information, l’engagement de Service Civique, forme principale du Service Civique, est destiné à tous les jeunes de 16 à 25 ans, et jusqu’à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap.

Il s’agit d’un engagement volontaire d’une durée de 6 à 12 mois pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général dans un des neuf domaines d’intervention reconnus prioritaires parmi lesquels figure « l’éducation pour tous » ; d’au moins 24 heures hebdomadaires ; donnant lieu au versement d’une indemnité prise en charge par l’État, et d’un soutien complémentaire, en nature ou en numéraire, pris en charge par l’organisme d’accueil ; pouvant être effectué auprès d’organismes à but non lucratif.

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Les volontaires en Service Civique doivent intervenir en complément de l’action de vos salariés, agents, stagiaires, et/ou bénévoles et ne peuvent aucunement s’y substituer.

Par ailleurs, les missions confiées au volontaire ne doivent pas avoir été exercées par un salarié de l’établissement moins d’un an avant la signature du contrat de Service Civique.

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Vous ne pouvez donc engager un volontaire en service civique comme enseignant de classe. En revanche, le volontaire pourra aider l’enseignant à préparer ses cours ; il pourra prendre en charge spécifiquement un élève qui aurait des difficultés ponctuelles ; il pourra animer des ateliers ; il pourra aider à la surveillance de la cour, etc…

Les exemples de mission sont innombrables.

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Pour plus de renseignements, vous pouvez joindre Dorine Brianson : dorine.brianson@fondationpourlecole.org

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Dans le souci de répondre à une forte demande pour un retour aux ouvrages classiques, les éditions Critérion, fruit d’un partenariat avec la Fondation pour l’école, viennent de lancer une nouvelle collection qui comprend une réédition de la "Bibliothèque idéale", un livre de poésies, et une série de 5 ouvrages sur l'histoire de France.

Cette collection a pour particularité et intérêt de s'adresser aussi bien aux familles, aux élèves, qu’aux professeurs.

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Par ailleurs, Noël approchant, ces ouvrages de qualité seront sans doute des cadeaux très appréciés. N’hésitez pas à vous rendre sur cette page pour en savoir plus.

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L’adhésion ou le renouvellement de votre adhésion à Créer son école coûte 20 € par an. Ce montant est volontairement très limité mais nous est cependant très utile pour mener toutes nos actions d’assistance, de soutien, de communication et d’influence au profit des établissements scolaires indépendants. Vos cotisations nous permettent également de pratiquer des tarifs particulièrement modérés pour les formations que nous organisons comme celle aux créateurs d’école indépendante qui vient de se dérouler ce mois-ci à Paris.

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Notre prochaine formation aux créateurs d’école indépendante aura lieu les 2 et 3 février 2019. Les candidatures seront ouvertes sur notre site à compter du 20 novembre prochain

Nous vous encourageons donc vivement à nous aider et nous encourager par ce moyen. N’hésitez pas à adhérer en ligne ou à renouveler votre adhésion annuelle.

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Votre adhésion à jour vous permettra d’accéder à l’espace adhérents qui vous est réservé sur le site de Créer son école.

Toutes vos questions et toutes nos réponses pourront ainsi être rattachées à votre école. Cet archivage de nos messages, consultables à tout moment par vous et par Créer son école, nous permettra de suivre dans la durée l’évolution de votre établissement et de garder notamment en mémoire les principales difficultés et étapes vécues depuis votre adhésion.

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Cette conservation de nos échanges vous sera également utile, si vous êtes, par exemple, plusieurs de la même équipe à nous consulter ou à vous succéder dans le temps.

Notre objectif : Répondre au mieux à vos attentes et contribuer le plus efficacement possible à la pérennisation de votre établissement scolaire indépendant.

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N’hésitez pas à nous faire part, via cet espace, des sujets qui vous préoccupent ou vous intéressent et que vous souhaiteriez voir traiter dans notre prochaine infolettre.

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Avec tous nos encouragements,

L’équipe de Créer son Ecole